Bruno Dabin

De: Bruno DABIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno DABIN
juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bruno DABIN
greffier en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027889628(source JORF)
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Dabin (Bruno)
tribunal d'instance de Cholet
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000758348(source JORF)
promotion
14 Novembre 199814/11/1998
De: Dabin (Bruno)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000756006(source JORF)
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Dabin (Bruno)
tribunal d'instance de Cholet
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000183730(source JORF)
inscription
20 Mai 199420/05/1994